Diffamation et dénonciation calomnieuse, le Maire contre-attaque

Protection fonctionnelle du Maire de Pérols

Qu'on se le dise, son 2ième mandat ne sera pas celui de l'impunité pour ses détracteurs comme durant le 1er où insultes sur les réseaux sociaux, menaces et tentatives d'intimidations à son encontre sont restées impunies. 

Lors du conseil municipal d'hier, notre Maire, qui avait opté pour la stratégie du silence afin de ne pas faire de la publicité à ses diffamateurs pendant la campagne, décide de sortir l'artillerie lourde en activant une demande la "Protection Fonctionnelle". C'est une assistance juridique que chaque fonctionnaire ou élu peut demander à son administration de tutelle s'il s'estime victime d'une infraction dans le cadre de ses fonctions. 

En cause, un tract électoral (avec des mentions explicites comme «votez», «2nd mandat du Maire», etc...) distribué la veille du 2nd tour, signé de la société en charge de l'ancienne Cabane de Pérols. Une initiative franchement perfide (à charge pour la justice de la qualifier de "dénonciation calomnieuse et diffamatoire" ou pas) et surtout totalement illégale ! 

Inutile d'expliquer l'aspect illégal tellement il est évident (violation de l’article L49 du Code électoral qui interdit de diffuser ou de faire diffuser la veille du scrutin par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale). 

Nous, c'est le côté faux-semblant qui nous a filé de l'urticaire à la lecture du contenu : 

- D'abord cet appel du pied vers les électeurs qui leur ont craché dessus (les hors «unanimité») qui nous dégoutte particulièrement à PérolsBlog alors que nous étions dans le camp d'adverse à dénoncer ces opposants politisés de la Cabane d'une malhonnêteté évidente. (voir notre article

- Ensuite ce long récit d'une dichotomie névrotique d'un Maire qui soutient un projet de la Cabane mordicus, mais à qui on reproche sa présence et son engagement auprès de la Cabane !!!

- La perle c'est quand même cette affirmation de "repas et consommations non acquittés" par le Maire. "Non acquittés" ou "non facturés" ? Le tract ne le précise pas car la nuance est d'importance puisqu'on fleurte là avec un aveux de corruption active et de trafic d'influence actif de la part des gérants du lieu. On aurait bien aimé nous aussi pourvoir partir sans payer (ou ne pas signer de note de crédit) sans être inquiété. En tout cas, on peut vous affirmer n'avoir jamais vu un serveur prendre en photo des consommations de clients comme preuve ultérieure. 

- Pour finir, cette curieuse similitude entre une phrase du tract et celle du tract sournois de Md Gianiel (à 3 heures de la clôture de la campagne du 1er tour) : 

1- «CONTRAIREMENT aux allégations répétées de Mr Rico, l'affaire "La Cabane" N'EST PAS RÉGLÉE». (Tract de La Cabane)

2- «CONTRAIREMENT à ce qu'affirme Mr Rico, l'affaire du restaurant "La Cabane" N'EST PAS RÉGLÉE». (Tract de Md Gianiel)

On vous laisse juge ! 

D'après la rumeur, les distributeurs du tract auraient été pris en photo. Ils sont donc exposés eux-aussi à des poursuites : "Ceux qui, à l'aide de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manœuvres frauduleuses, auront surpris ou détourné des suffrages, ... seront punis d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 15 000 euros". (Art L. 97 du code électoral).

--------- Pérols ----------

2 commentaires:

  1. La protection fonctionnelle permet surtout à un maire de faire payer par les contribuables ses frais d'avocat alors que bien souvent il est responsable de la situation initiale et ne devrai pas engager une fois de plus l'argent du contribuable

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  2. La protection fonctionnelle est parfaitement de circonstance dans le cadre d'un préjudice relevant d'une fonction publique, tout comme un dirigeant d'entreprise utilise les ressources de son établissement pour aller en justice dans le cadre de son mandat.
    Quant aux responsabilités dans ce dossier précis, elles sont d'abord la conséquence des contribuables de Pérols qui ont milité contre cet établissement pour des raisons fallacieuses (et grotesques), en se laissant manipulés pour des leaders politisés opposés au Maire. On s'est déjà exprimé là-dessus (et on y reviendra s'il le faut).

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